Référent harcèlement sexuel et agissements sexistes

Objectifs

·       Connaître les éléments juridiques incontournables en matière de harcèlement sexuel et d'agissements sexistes.

·       Identifier et analyser une situation de harcèlement ou d'agissements sexistes.

·       Accompagner, informer et orienter les salariés concernés.

·       Acquérir la bonne posture.

·       Repérer l'articulation de son rôle avec celui des autres acteurs de prévention.

Programme

Compréhension et maîtrise des notions de risques psychosociaux

Le harcèlement sexuel, les agissements sexistes

Rôle des acteurs de l’entreprise

Rappels juridiques :

Pour prévenir et lutter contre les agissements sexistes et les faits de harcèlement sexuel au travail, la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel a renforcé le cadre juridique en la matière.
Ainsi, depuis le 1er janvier 2019, dans certaines circonstances, des référents en la matière doivent être désignés à la fois par les entreprises et par les représentants du personnel.

• Lorsque l’entreprise compte plus de 250 salariés, un référent chargé « d'orienter, d'informer et d'accompagner les salariés en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes » doit être désigné par l’employeur dans l’entreprise (article L.1153-5-1 du Code du travail – Chapitre III relatif au Harcèlement sexuel).

• En complément du référent désigné par l’entreprise, un référent doit être désigné par le CSE (dans toute entreprise pourvue d’un CSE), parmi ses membres (titulaires ou suppléants). Il est désigné pour une durée précise, qui prend fin avec celle du mandat des membres élus du CSE.